J.O. 137 du 15 juin 2006
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Arrêté du 20 avril 2006 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
NOR : AGRP0600798A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 avril 2006, est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de certification de conformité suivant :
- CC/27/95 « pommes et poires des Alpes de haute Durance », au nom de l'association de promotion des fruits des Alpes de haute Durance, maison de l'entreprise, 11, allée des Genêts, parc d'activités du val de Durance, 04200 Sisteron.
La certification du cahier des charges de certification de conformité visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur ULASE (CC no 12), place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche, DPEI (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, DGCCRF (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, parce de Marveyre, avenue de Marveyre, 13272 Marseille Cedex 08.